Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sophia Toschka Art
Propriétaire : Sophia Toschka
Hinter der Bahn 19
21435 Stelle
Allemagne
E-mail : anfrage@sophiatoschka.art
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommatrices via la boutique en ligne de Sophia Toschka Art.
Une consommatrice au sens des présentes conditions est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
2. Partenaire contractuelle et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec :
Sophia Toschka
Sophia Toschka Art
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits contenus dans le panier. Le contrat est conclu dès que vous recevez une confirmation de commande par e-mail ou dès que nous expédions la marchandise.
3. Produits et présentation
Les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées à la main et créées avec soin dans le cadre d’un travail artistique individuel. De légères différences de couleur ou de structure peuvent apparaître, notamment en raison des différents affichages d’écran.
Les dimensions, matériaux et descriptions sont indiqués au mieux de nos connaissances.
Nous nous réservons le droit de retirer certaines œuvres de l’assortiment à tout moment.
4. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros.
Conformément à l’article 19 de la loi allemande relative à la taxe sur la valeur ajoutée, aucune TVA n’est indiquée ni facturée dans le cadre du régime de la petite entreprise.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués dans l’offre de produit correspondante. Si une œuvre devait exceptionnellement ne pas être disponible, vous en serez informée sans délai.
Dans le cas de contrats conclus avec des consommatrices, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise.
6. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation s’applique. Les détails figurent dans la politique de rétractation séparée disponible sur ce site web.
8. Garantie
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
En cas de défaut, vous avez droit à une exécution ultérieure, sous forme de réparation ou de livraison de remplacement. Si l’exécution ultérieure n’est pas possible ou échoue, vous pouvez réduire le prix d’achat ou vous rétracter du contrat.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation :
en cas de faute intentionnelle et de négligence grave
en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé
conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, également appelées obligations cardinales, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
Toute autre responsabilité est exclue.
10. Droit d’auteur
Toutes les œuvres, images, textes et contenus de la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur de Sophia Toschka.
L’achat d’une œuvre transfère uniquement la propriété de l’objet physique. Les droits d’auteur ou droits d’utilisation ne sont pas transférés, sauf accord exprès écrit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des œuvres est interdite sans consentement exprès.
11. Œuvres réalisées sur commande
Il n’existe pas de droit de rétractation pour les œuvres réalisées individuellement selon les souhaits de la cliente, conformément à l’article 312g, paragraphe 2, n° 1 du Code civil allemand.
Les détails sont réglés séparément dans l’offre correspondante.
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obligées ni disposées à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
13. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les dispositions impératives de protection des consommatrices du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle restent inchangées.
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
La version originale allemande fait foi.